Publication au JORF d'un arrêté homologant les modèles de statuts de sociétés coopératives agricoles.
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Publication au JO d’un décret relatif à l’intermédiaire inscrit.
...Comités de bassin : modifications règlementaires
Publication au JO de deux textes relatifs aux comités de bassin et à la représentation des collectivités territoriales et des usagers en leur sein.
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