La Commission des sanctions de l'AMF a sanctionné, dans une décision du 25 juin 2013, la société LVMH pour manquement à ses obligations d'information du public.
...La Commission des sanctions de l'AMF a sanctionné, dans une décision du 25 juin 2013, la société LVMH pour manquement à ses obligations d'information du public.
...Le pôle Assurance Banque Épargne, commun à l'AMF et à l'ACP, a présenté son rapport d'activité.
...Un Etat membre peut percevoir une taxe indirecte sur les primes d’assurance-vie payées par un preneur personne physique résident, lorsque le contrat d’assurance a été souscrit dans un autre Etat membre où le preneur avait, à la date de la souscription, sa résidence habituelle.
...La responsabilité de la banque pour manquement à ses obligations d'information et de mise en garde ne peut être engagée pour défaut de remise du prospectus d'un OPCVM si le client est informé par un autre biais du risque de perte du capital investi ainsi que des caractéristiques des placements souscrits.
...En cas de retrait de l'agrément administratif accordé à un assureur, tous les contrats souscrits cessent de plein droit et les primes ou cotisations échues et non payées à la date de la décision de retrait d'agrément sont dues en totalité à l'assureur.
...L’AMF rend public son rapport annuel 2012 et présente son plan stratégique 2013-2016 soumis à consultation publique jusqu'au 6 septembre 2013.
...La plus-value due à une cause étrangère à l'industrie du gratifié, telle que l'attribution au moment du partage d'une superficie supplémentaire, doit être prise en compte dans le calcul du rapport à la succession de la donation.
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