Publication au JOUE de deux règlements relatifs aux référentiels centraux, concernant les frais à payer par les référentiels centraux à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et les entités exemptées.
...Publication au JOUE de deux règlements relatifs aux référentiels centraux, concernant les frais à payer par les référentiels centraux à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et les entités exemptées.
...Le banquier qui fait souscrire à ses clients un investissement est tenu de s'enquérir de leur situation financière, de leur expérience en matière d'investissement ainsi que de leurs objectifs en ce qui concerne les services demandés, en tenant compte de leur compétence professionnelle en matière de services d'investissement, et de leur fournir une information adaptée en fonction de cette évaluation.
...Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs.
...Valeur et portée des éléments de preuve produits pour la détermination des bénéficiaires prédécédés d'une assurance-vie.
...La Commission européenne lance une consultation sur le financement participatif dans l'Union européenne.
...En matière de swaps, la CJUE précise les conditions dans lesquelles doivent être mise en oeuvre les exigences d'évaluation applicables aux banques qui proposent un service d'investissement dans le cadre d'un produit financier.
...Le gouvernement compte encadrer le financement participatif ("crowdfunding"). Une consultation publique a été ouverte jusqu’au 15 novembre 2013 par l'AMF et l'ACPR.
...Contrôle de la régularité et du bien fondé d'une décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
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