Les juges du fond ont souverainement estimé que l'ensemble des éléments de l'espèce traduisaient l'implantation en France de  la défenderesse et, par suite, l'absence de risque de départ pour le Cameroun avec l'enfant, au détriment des droits du père.

Des grands-parents de l'enfant, débiteurs d'aliments, ne peuvent, en cette qualité, être tenus d'exécuter des jugements prononcés contre leur fils.

Les juges ont accordé un droit de visite aux grands-parents, justifié par l'intérêt de l'enfant.

Les juges sont souverains, eu égard aux éléments qui leur sont fournis, pour fixer la résidence de l'enfant dont les parents sont divorcés.

La proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant a été adoptée en première lecture par les députés le 27 juin 2014.

La CEDH condamne la France pour violation du droit des enfants au respect de leur vie privée, la France refusant de les reconnaître du fait qu'ils sont nés d'une gestation pour autrui à l'étranger.

Les modalités d'un droit de visite sont fixées lorsque le juge a déterminé la fréquence et le lieu où s'exercera ce droit.

Les juges du fond estiment que le refus persistant de l'intéressé de recourir à l'expertise biologique, qui aurait permis, le cas échéant, d'exclure définitivement sa paternité établissait le lien de filiation avec l'enfant.

La Cour de cassation rappelle que c'est au jour où elle statue que la cour d'appel doit apprécier les éléments dont elle dispose concernant le droit de visite et d'hébergement.