La cour administrative d'appel de Paris rejette le recours contre la création de la liaison ferroviaire directe entre Paris et l’aéroport ...
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Modification du code de la commande publique
Un décret apportant diverses modification au code de la commande publique a été publié au Journal ...
Expérimentation de l'interdiction des publicités dans les boîtes aux lettres (Oui Pub)
Publication au JO de deux décrets relatifs à l'expérimentation d'un dispositif interdisant la distribution d'imprimés publicitaires non adressés ...
Centrale thermique du Larivot : le TA annule l'autorisation gouvernementale
Le TA de Guyane annule l’autorisation d’un projet de centrale thermique en l’absence d’étude suffisante des "solutions alternatives ...
Nomenclature de l'artificialisation des sols
Publication au JO d'un décret relatif à la nomenclature de l'artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les ...
Gestion économe de l'espace et lutte contre l'artificialisation des sols
Publication au JO d'un décret fixant les objectifs et les règles générales en matière de gestion économe de l'espace et de lutte contre ...
PLU et délimitation d'un espace boisé classé en zone urbaine
Aucun texte n’interdit à un plan local d’urbanisme de délimiter des espaces boisés classés en zone ...
Classement d'un réseau de chaleur ou de froid
La procédure de classement d'un réseau de chaleur ou de froid a été ...
Compensation des émissions de gaz à effet de serre
Publication au JO du décret d'application de l'article 147 de la loi climat et résilience fixant les modalités d'application des principes de ...