Un marché nécessitant de nombreuses fournitures dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux doit comporter une clause de révision du prix sans terme fixe ...
Marché public de travaux : conséquences de l'acceptation partielle du décompte général par l'entrepreneur ...
Objet de la délégation et nature des prestations à réaliser dans le cadre de l'attribution d'une délégation de service public ...
Brève : parution au JO d'un arrêté fixant certains seuils et critères concernant les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration ...
L'arrêté relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics a été publié au JO le 20 décembre 2009 ...
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