Publication au JOUE d'un règlement modifiant des seuils d’application pour les procédures de passation des marchés publics ...
Contrats de marchés publics : la communication du rapport d'analyse des offres, après sélection de celles-ci, n'altère pas la concurrence ...
Décret spécifiant les juridictions compétentes concernant les contrats de droit privé relevant de la commande publique ...
Parution au JO d'un décret relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ...
Réponse ministérielle sur l'appréciation des circonstances justifiant de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence au titre de l'article 28 du Code des marchés publics ...
Brève : calendrier de la DAJ relatif aux textes sur les marchés publics en cours de préparation ou de signature ...
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