Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique jusqu'au 18 juin 2015 les avis de l'Anses relatifs au DEHTP et au DINCH.

Règles d'implantation et d'utilisation de la signalisation des services de recharge destinés aux véhicules électriques.

Une communication relative aux dix actions d'accompagnement du projet de loi sur la biodiversité a été présentée au Conseil des ministres du 20 mai 2015.

Bien que n'étant pas menés à des fins commerciales, des forages d'exploration peuvent nécessiter une évaluation des incidences sur l'environnement rendant obligatoire l'examen de l'impact que le projet peut avoir conjointement avec d'autres projets, obligation non limitée aux seuls projets de même nature ni aux seuls projets menés dans la commune.

Le périmètre inconstructible créé autour d'une exploitation agricole comportant un élevage de bovins est déterminé à partir des bâtiments destinés à accueillir des animaux et de leurs annexes.

Publication d'un décret relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques.

Dans un avis remis le 28 avril 2015, le Cese tire le bilan de vingt ans de lutte contre le changement climatique en France.

Une consultation publique a été lancée, à propos du projet de décret relatif à la régionalisation des schémas de carrières, jusqu'au 21 mai 2015.