Dans le cadre de la rétention des enfants par l'un des parents, l'opposition des enfants face à leur retour doit être prise en compte mais ne fait pas nécessairement obstacle à celui-ci.
...Dans le cadre de la rétention des enfants par l'un des parents, l'opposition des enfants face à leur retour doit être prise en compte mais ne fait pas nécessairement obstacle à celui-ci.
...Doit être cassé pour manque d'accès concret et effectif à un tribunal l'arrêt qui rejette une contestation de l'admission d'un enfant comme pupille de l'Etat sous prétexte d'un recours tardif alors que la personne susceptible de former ce recours n'a pas été informée de la décision prise lorsque ce recours commence à courir.
...Le consentement des parents à l'adoption simple de l'adopté majeur, qui échappe désormais à leur autorité, n'est pas requis.
...La Cour de cassation rappelle que l'obligation alimentaire est d'ordre public et qu'elle échappe à la volonté des parents.
...Le juge ne peut déclarer irrecevable une action en contestation de paternité en retenant que, lors de l’introduction de l'action, l'enfant avait une possession d’état conforme au titre de plus de cinq ans alors que ce délai ne courait qu'à compter du 1er juillet 2006.
...Une réponse ministérielle précise que le seul moyen pour des parents, en conflit avec leur belle-fille, de savoir où se trouve l'urne funéraire de leur fils défunt est de se rapprocher de la mairie auprès de laquelle les formalités funéraires ont été accomplies.
...Les tribunaux hongrois n’ont pas prouvé qu’il était dans l’intérêt supérieur de l’enfant de voir supprimer tous ses liens avec son père, lequel a dès lors subi une discrimination dans l’exercice de son droit au respect de sa vie familiale.
...Lorsqu'un jugement d'adoption n'a fait l'objet d'aucune voie de recours, ses dispositions relatives au nom de l'adopté ne peuvent, en l'absence de toute erreur matérielle, être modifiées, l'autorité de chose jugée s'attachant à ce qui a été décidé dans le jugement d'adoption.
...