Un décret modifie diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux ...
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LegalNews Notaire Actualité du droit et veille juridique pour les notaires 
Continuité du littoral : la liste des friches est publiée
Etablissement de la liste des friches au sens de l'article L. 111-26 du code de l'urbanisme sur lesquelles il est possible sous certaines ...
Données essentielles des marchés publics et contrats de concession
Fixation des modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession à compter du 1er janvier ...
Définition de la friche dans le code de l'urbanisme
Un décret vient préciser les modalités d'application de la définition de la friche introduite par l'article L. 111-26 du code de ...
L'Affaire du Siècle : réparation tardive mais complète du préjudice écologique
Saisi de l’exécution du jugement par lequel il avait ordonné la compensation du dépassement du plafond des émissions de gaz à effet de serre ...
Les délais de recours devant les juridictions administratives sont francs
Devant les juridictions administratives, le premier jour du délai de recours est le lendemain du jour de leur déclenchement et le dernier jour est ...
UE : adaptation des formulaires types pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics
Publication au JOUE d'un règlement d’exécution mettant à jour les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation ...
Le juge ordonne le démontage d'un champ d'éoliennes
De façon inédite en France, la cour d'appel de Nîmes ordonne la démolition de sept éoliennes terrestres dans le parc de Bernagues, dans ...
Contestation d'une autorisation de parc éolien : les départements doivent justifier d'un intérêt à agir
Un département doit justifier d'une atteinte qu'un parc éolien serait susceptible de porter aux intérêts dont il assume la charge pour demander ...