Le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'arrêté interdisant la destruction du grand cormoran car il n’est pas démontré que cet oiseau est une ...
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Indemnisation du propriétaire d'un camping fermé pour risque d'inondation
La cour administrative d'appel de Marseille a précisé les conditions dans lesquelles le propriétaire d'un camping fermé sur ordre du préfet pour ...
Effarouchement de l'ours brun : annulation partielle de l'arrêté
Le Conseil d'Etat annule partiellement l'arrêté relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées, ...
Réforme du code minier : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance s’inscritvant dans le cadre d’une modernisation de grande envergure du code minier initiée par la loi du 22 ...
Quel intérêt à agir contre l'extension d'un groupement agricole ?
Les descendants de réfugiés internés sur un lieu-dit ont un intérêt à agir contre l'extension d'un élevage porcin pouvant porter atteinte à ...
Obligations d'affichage environnemental : sanction du défaut de déclaration
Publication au JO d'un décret relatif aux sanctions en cas de manquement à l'obligation de déclaration sur la plateforme numérique prévue par ...
Suspension du projet de retenue d'eau à La Clusaz
Le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté préfectoral accordant une autorisation environnementale à la commune de La Clusaz ...
"Oui Pub" : une seconde vague en préparation
Mise en consultation publique jusqu'au 4 novembre 2022 d'un projet de décret relatif à l'expérimentation du dispositif interdisant la distribution ...
Extinction des publicités lumineuses en cas de forte tension du système électrique
Publication au JO d'un décret interdisant toute publicité lumineuse, éclairée ou numérique, en cas de menace pour la sécurité ...