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Une parcelle ne peut être qualifiée de partie essentielle de l'exploitation que si son retrait occasionne la perte d'un avantage important pour le preneur ...
L'indemnisation du preneur en cas de résiliation de son bail pour changement de destination des terres données à bail ...
Précisions ministérielle sur l'utilisation des livrets A pour la gestion des syndicats coopératifs de copropriété ...
Accès des ménages à la propriété : un versement instantané plutôt qu'un crédit d'impôt sur les intérêts immobiliers ? ...