Produits financiers - LegalNewsNotaires - Actualité du droit et veille juridique pour les notaires

Mieux rémunérer l'épargne et encourager la relance économique des PME : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi ayant pour objet de relancer l'économie régionale et locale par la création de fonds ...

Un décret prévoit certaines évolutions réglementaires relatives à ...

Présentation des informations à publier sur les modalités de prise en compte, dans la politique d'investissement des acteurs de marchés ...

Lorsque l’octroi d’un prêt a pour condition la conclusion d’un contrat d’assurance-vie, la détermination du taux effectif global de ce ...

Le souscripteur d’une assurance-vie peut renoncer à son contrat si l’assureur a manqué à son obligation d’information sur le taux ...

Publication au JOUE d'un règlement délégué relatif au produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle ...

Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de vérification de l'éligibilité des bénéficiaires de comptes sur livret d'épargne ...

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à créer un produit bancaire permettant aux acteurs locaux d'investir dans la modernisation des ...

Publication au JO d'un décret permettant de maintenir l'éligibilité des parts d'OPCVM britanniques aux contrats d'assurance-vie en unités de ...