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Révision d'une prestation compensatoire sous forme de rente viagère et conversion de cette rente en capital ...
Lorsque les époux ne sont pas de nationalité française ou domiciliés en France, le juge doit rechercher si la loi étrangère se reconnaît compétente pour connaître de leur divorce ...
L'époux divorcé sous la loi marocaine peut demander le report des effets du divorce quant aux biens sur le fondement de l'article 262 du code civil ...
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