Publication au JO d'un décret relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Notaire Actualité du droit et veille juridique pour les notaires 
Retraite : adaptation de l'âge d'ouverture des droits
Deux décrets tirent les conséquences de la suspension de la réforme des retraite sur les conditions de départ à la retraite de certains assurés ...
261 nouveaux notaires d'ici à 2031
L’Autorité de la concurrence recommande au gouvernement la création d’offices supplémentaires permettant l’installation libérale de 261 ...
Notaire empêché : démission d'office même en l'absence de perturbation de l'étude
Peut être déclaré démissionnaire d'office le notaire professionnel qui, soit en raison de son éloignement prolongé du siège de son office, ...
Garantie collective de la responsabilité professionnelle des notaires
Un décret a pour objectif de moderniser et de clarifier les dispositions règlementaires applicables à la caisse centrale de garantie et aux ...
Liberté d'installation des notaires, commissaires de justice et avocats aux conseils
Un décret porte de deux à cinq ans maximum la périodicité des recommandations de l'Autorité de la concurrence relative à la liberté ...
Protection sociale des professionnels libéraux
Publication au JO d’un décret fixant pour 2025 et 2026 les paramètres des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, du régime de retraite ...