Gestion de l'office - LegalNewsNotaires - Actualité du droit et veille juridique pour les notaires

Notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz : ouverture de concours 2023

Publication au JO d’un arrêté portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours ...

Le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2023 est ...

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Ajustement du coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de ...

Réforme du régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et des ...

Publication au JO d'un décret relatif au transfert du recouvrement de cotisations dues au régime des clercs et des employés de notaire au réseau ...

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit de suspendre la création de nouveau offices notariaux jusqu'au 1er janvier ...

Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoires les dispositions de l'accord du 16 juin 2022 à la convention collective nationale du ...

Une circulaire présente la réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ...