Brève : présentation en Conseil des ministres du décret relatif au financement des opérations de résorption de l’habitat insalubre irrémédiable ou dangereux par l’Agence nationale de l’habitat ...
L'ARCEP valide la possibilité de poser plusieurs fibres optiques par logement dans les grandes villes ...
Brève : dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi permettant le vote par correspondance des copropriétaires ...
Publication au JO d'un arrêté du 7 décembre 2009 fixant le prix de location des meubles prévus à l'article L. 442-8-3-1 du code de la construction ...
L'autorisation du juge des tutelles constitue une condition suspensive relative à la réitération de l'acte ...
Précisions ministérielles quant à l'installation d'un système de surveillance au sein d'une copropriété ...
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