Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à créer un produit bancaire permettant aux acteurs locaux d'investir dans la modernisation des ...
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Brexit : continuité des contrats d'assurance-vie
Publication au JO d'un décret permettant de maintenir l'éligibilité des parts d'OPCVM britanniques aux contrats d'assurance-vie en unités de ...
Contrat d'assurance-vie : modification de la clause bénéficiaire
La volonté de modifier la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ne peut pas résulter de lettres types non revêtues de la ...
Brexit : quid de l'éligibilité des titres britanniques au PEA et au PEA-PME ?
Fixation de la période d'adaptation mentionnée à l'article 3 de l'ordonnance tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union ...
Brexit : information des souscripteurs de contrats d'assurance
Publication d'un arrêté pris en application de l'article 2 de l'ordonnance tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union ...
Brexit : sécuriser les produits financiers
Une ordonnance tire les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière d'assurances, de placements collectifs et de ...
Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière : la loi est publiée
La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière a été publiée au Journal ...
Nantissement du contrat d'assurance-vie
Le créancier bénéficiaire d'un nantissement de contrat d'assurance vie rachetable, qui peut provoquer le rachat, dispose d'un droit exclusif au ...