Publication au JORF d'un décret portant actualisation du droit bancaire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
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LegalNews Notaire Actualité du droit et veille juridique pour les notairesRelèvement du plafond du Livret A au 1er janvier 2013
Le plafond du livret A fera l’objet d’un deuxième relèvement de 25 % au 1er janvier 2013.
...AMF : mise en garde sur les placements atypiques
L'Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public sur les placements atypiques proposés aux épargnants comme les lettres et manuscrits, les oeuvres d’art, les panneaux solaires, les timbres, le vin ou les diamants.
...L’AMF actualise la doctrine relative aux OPCVM
L’Autorité des marchés financiers actualise ses quatre guides de doctrine OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières).
...Sanction ACP contre une banque privée : manquements dans son dispositif de LCB-FT
Un établissement de crédit s'est vu sanctionné par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pour manquements dans son dispositif de contrôle de la conformité de la ligne-métier banque privée en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
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