Publication au JO d'un arrêté relatif à la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ...
Un projet d'arrêté modifie les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis ...
Précisions ministérielles sur les réformes nécessaires au rééquilibrage du régime de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ...
Revalorisation des forfaits avantages en nature et des plafonds pour les allocations forfaitaires pour frais professionnels ...
Fixation des taux de cotisations de la caisse de la retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ...
Montant annuel des cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des notaires et experts-comptables ...
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