Brève : publication au JO d'un décret instituant un conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ...
Précisions ministérielles sur les réformes nécessaires au rééquilibrage du régime de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ...
Brève : publication au JO de l'arrêté du 24 décembre 2009 portant approbation du règlement national et du règlement intercours du Conseil supérieur du notariat ...
LegalNews Notaire Actualité du droit et veille juridique pour les notaires LegalNews Notaire Actualité du droit et veille juridique pour les notaires